CHIENGA ARNAULD © 2010
 

les epreuves de droit au Brevet de Techniciens Supérieurs

Organigramme : Alternative: LES EPREUVES DE DROITS AU BTS

Sujet n°1Organigramme : Alternative: Sujet n°1


DROIT CIVIL

1) Définir :
- Le domicile
- L’état civil
- Le magistrat de siège
2) Le principe de l’immutabilité du nom est-il un principe absolu ?
3) Enumérer les différents vices de consentement.

DROIT COMMERCIAL

1) L’artisan est-il commerçant ?
2) Le fonctionnaire et l’activité commerciale.
3) Distinguer le courtage et la commission.

DROIT DU TRAVAIL

1) Enumérer les formes nouvelles de contrats de travail prévues par
le code de travail de1992.
2) Peut-on rompre le contrat de travail à durée déterminée avant le
terme convenu ?
4) Distinguer le contrat de travail du contrat de mandat.
 



Organigramme : Alternative: Sujet n°2

DROIT CIVIL

1- Après avoir défini la règle de droit, donner son importance dans la société.
2- Le principe de l’unicité du domicile est-il un principe absolu ?
3- CAS
Mme TOURNEDOS, à la suite d’une sévère bastonnade à elle infligée par son
époux MANGEBIEN, a décidé d’intenter contre lui une action en divorce par
devant le tribunal militaire. Quelles sont ses chances de succès ?

DROIT COMMERCIAL

1- Définir
a) Acte mixte
b) Commerçant
c) Fonds de commerce
2- CAS
Deux commerçants MADJANGA et PIMENT ont acheté ensemble à un
fournisseur des produits pour les revendre. Celui-ci peut-il réclamer à l’un d’eux
le paiement de la totalité du montant de la facture ? Pourquoi ?

DROIT DU TRAVAIL

1- Une convention collective peut-elle déroger à la loi ?
2- CAS
ESSOMBA est un jeune camerounais en quête d’un emploi. Il s’est présenté le 1er décembre 2005 aux ETS EDECO et Cie où à l’issue d’un entretien avec le patron de cette entreprise, il lui a été signifié qu’il sera soumis à un essai de quatre mois. A la fin de l’essai, il a été engagé définitivement ; mais le 12 juin 2006, son patron lui annonce qu’il est licencié parce que son essai n’avait pas été concluant.
a) A quelle catégorie devait être recruté ESSOMBA ?
b) Son licenciement est-il régulier ?

Organigramme : Alternative: Sujet n°3

DROIT CIVIL

EBENGA, jeune cadre à la « SOFICAM » de Douala a été envoyé en
février 2004 au Mozambique. L’avion dans lequel il se trouvait avait
pris feu et son corps n’avait pu être retrouvé. Qualifiez juridiquement la situation de EBENGA et définissez la.

DROIT COMMERCIAL

M. MADA, commerçant à Edéa a vendu à crédit une tronçonneuse à M. KALAM domicilié à BAFANG pour un montant de 7 000 000 F.
Quelle juridiction saisira M. MADA s’il n’est pas payé à l’échéance ?

DROIT DU TRAVAIL

Mme COUCHETARD est recrutée depuis le 08 mai 2001 pour une
durée de deux (o2 ) ans au poste de comptable dans un supermarché de la ville de Douala. Le 07 février 2002, elle obtient un congé de
maternité. Mais malgré la joie qui habite Mme COUCHETARD à l’idée de devenir mère, elle ressent une profonde inquiétude à l’idée de perdre son emploi. Mais pour se rassurer, elle vous consulte pour savoir :
a) Quelle est la nature de son contrat ?
b) La nature du contrat de celui qui est recruté pour la remplacer
pendant les trois mois que durera son congé de maternité.
c) Un patron peut-il refuser de payer son employé sous prétexte que
ce dernier fait mal son travail ?
d) Que savez-vous du contrat occasionnel et quelle est son utilité ?

Organigramme : Alternative: Sujet n°4

DROIT CIVIL

Citez, au Cameroun, les juridictions compétentes pour juger les situations suivantes
et dites comment se détermine leur compétence :
- les litiges entre commerçants
- les litiges entre civils
- les litiges entre employeurs et travailleurs.

DROIT COMMERCIAL

a) Une femme mariée à un commerçant est-elle automatiquement commerçante ?
b) Le notaire et l’activité commerciale.
      

                        
DROIT DU TRAVAIL

1- Définir
a) Pouvoir réglementaire
b) Entreprise de travail temporaire
c) Faute disciplinaire
2- Cas pratique
Dame KALLA la belle a été recrutée comme cadre commercial dans une société
de la place, au terme d’une période d’essai de 03 mois. Son contrat stipulait une
durée déterminée de 18 mois renouvelables.
Depuis lors, cette jeune cadre qui se prévaut de ses rapports très étroits avec
l’associé gérant s’illustre par son incapacité à maintenir la clientèle, sa propension à divulguer le secret professionnel, son manque de respect pour ses collègues et une insubordination hiérarchique caractérisée ; ce qui oblige l’employeur à rompre son contrat de travail après 06 mois de collaboration et ceci juste au lendemain d’une soirée bien arrosée qu’ils ont passée ensemble – suivez mon regard- Surprise par la décision de l’employeur, elle vous approche et aimerait savoir :
a) Si la rupture de son contrat est conforme aux exigences du droit positif
camerounais.
b) Si elle peut prétendre à une prime d’ancienneté.
c) Au détour de la conversation, elle vous fait cas de la situation de sa collègue
qui venait d’être licenciée pour détournement au préjudice de l’employeur.
Auparavant, une mise à pied avait été infligée à cette dernière pour le même
fait. Examinez ce cas de figure à la lumière du droit positif camerounais.
 



Organigramme : Alternative: Sujet n°5

Examen de premier semestre Durée :                                   1 h Niveau 2

CAS PRATIQUE


M. EPOUPA, agent à la commune Urbaine de Douala 1er, vient d’ouvrir à Akwa, un fonds de commerce de vente d’articles vestimentaires, sans qu’aucune formalité précise n’ait été accomplie par celui-ci.
1) M. EPOUPA a-t-il la qualité de commerçant ? / 4pts
Il a sollicité et obtenu un crédit de 2 millions de la S.C.B. le terme convenu étant dépassé, la S.C.B. lui notifie par simple lettre une mise en demeure de payer, et ensuite, celleci étant restée sans effet fait procéder à la saisie de ses biens trouvés à son domicile, ainsi que un de ses terrains sur lequel il entendait construire sa maison d’habitation. M. EPOUPA saisit alors le Tribunal de première instance de Douala devant lequel il demande l’annulation de la saisie, celle-ci étant selon lui attachée d’un double vice :
- d’abord d’un vice de forme : sa qualité d’agent d’une collectivité publique ne peut lui conférer la qualité de commerçant et par conséquent, la mise en demeure qui lui a été notifiée devait être faite par acte d’Huissier de Justice.
- ensuite un vice de fonds en ce sens que les biens saisis n’ont aucune relation avec son commerce parce que ne faisant pas partie de son fonds de commerce dont seuls les éléments devraient être saisis.
2) Les arguments invoqués par M. EPOUPA sont-ils juridiquement fondés ? quel sera alors le sort de son action ? / 8pts
3) Quel (s) conseil (s) pouvez-vous donner à M. EPOUPA par rapport au vice de fond qu’il relève ? / 8pts
sujet de drioit 



Organigramme : Alternative: Sujet n°6

                                        DROIT BTS  1999

DROIT COMMERCIAL

        Les époux KAYO ont signé avec les époux LIBOK, un contrat de vente
de fonds de commerce aux prix de 26 000 000 F avec un versement de
6 000 000 F à la livraison du fonds.
Les KAYO ayant refusé de régulariser la vente aux motifs qu’il manque
certaines mentions prévues par l’article 118 de l’A.U. Les époux LIBOK les
assignent pour le paiement du solde prévu.
Les parties viennent vous consulter sur les points suivants :
1- Quelles sont les énonciations obligatoires d’un contrat de vente de fonds
de commerce, et la sanction de leur absence ou insuffisance ?
2- Que devaient faire les époux LIBOK pour assurer le paiement de leur
créance ?

DROIT DU TRAVAIL

              Monsieur AFIDI est recruté dans une entreprise pour une période de 12
semaines en remplacement de Monsieur BITOMO qui fait l’objet d’une
détention préventive pour abus de confiance.
Dans le souci de la préservation de ses droits, il vous consulte pour que
vous l’éclairiez sur la nature de son contrat.
D’autre part, il aimerait avoir des précisions sur la situation juridique du
sieur BITOMO au sein de l’entreprise ; en d’autres termes, il aimerait savoir si
BOTOMO peut réintégrer son poste de travail.

 

les magi de la vie

 

 

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